Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 mai 2025

Chez Tutorat Mme C, nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et à respecter votre vie privée. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements dans le cadre de nos services de tutorat en ligne, en groupe et en privé.

1. Qui sommes-nous ?

Tutorat Mme C.
Courriel :cliqueprof@gmail.com
Responsable de la protection des renseignements personnels : Nada Chamandi

2. Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services. Cela peut inclure :

Renseignements d'identification : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone.
Profil d’apprentissage : niveau scolaire, matières suivies, préférences de tutorat.
Renseignements de facturation : adresse, méthode de paiement (via un fournisseur sécurisé), historique de paiements.
Renseignements techniques : adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, données de navigation.
Échanges avec les tuteurs : messages, documents partagés, enregistrements vidéo (avec votre consentement explicite).

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements sont utilisés pour :

Offrir et gérer nos services de tutorat (groupes, sessions privées, suivi pédagogique).
Créer et gérer votre compte utilisateur.
Répondre à vos questions ou vous fournir un soutien technique.
Personnaliser votre expérience et vous recommander des tuteurs ou du contenu.
Gérer les paiements et la facturation.
Respecter nos obligations légales (ex. : comptabilité, prévention de la fraude).
Améliorer notre plateforme et nos services.

4. Consentement

Nous recueillons vos renseignements avec votre consentement libre, éclairé et explicite, que ce soit de façon électronique (formulaire, case à cocher) ou verbale dans certains cas.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de certaines obligations légales ou contractuelles.

5. Communication des renseignements

Vos renseignements peuvent être communiqués uniquement aux personnes ou organismes suivants :

Notre personnel autorisé (accès limité selon le rôle).
Les tuteurs avec lesquels vous avez des interactions.
Nos fournisseurs de services (paiement, hébergement, soutien technique), qui doivent se conformer à des engagements de confidentialité stricts.
Les autorités gouvernementales ou judiciaires si la loi l’exige.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

6. Hébergement et transfert hors Québec

Vos données peuvent être hébergées au Canada ou à l’étranger, notamment aux États-Unis. Si tel est le cas, nous nous assurons que des mesures contractuelles de protection adéquates sont en place pour encadrer ces transferts, conformément à la Loi 25.

7. Sécurité des renseignements

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques pour protéger vos renseignements, notamment :

Stockage sécurisé des données (cryptage, pare-feu).
Accès restreint aux données.
Transmission chiffrée (HTTPS).
Journalisation des accès et audits internes.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités décrites, ou conformément à nos obligations légales. Par exemple :

Données de compte : jusqu’à la fermeture ou l’inactivité prolongée du compte.
Données de facturation : 7 ans (obligation fiscale).
Enregistrements pédagogiques : jusqu’à 1 an après la fin du service (sauf consentement pour une durée plus longue).

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez les droits suivants :

Droit d’accès à vos renseignements.
Droit de rectification.
Droit au retrait du consentement.
Droit à la portabilité (dès septembre 2024).
Droit à la désindexation (droit à l’oubli numérique).
Droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à : [email du responsable de la protection des renseignements personnels].

10. Témoins (cookies)

Nous utilisons des témoins pour :

Analyser le trafic sur notre site.
Améliorer votre expérience utilisateur.
Personnaliser les recommandations pédagogiques.

Vous pouvez gérer vos préférences de témoins via notre bannière de gestion du consentement ou dans les paramètres de votre navigateur.

11. Modifications à cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps. La version la plus récente est toujours accessible sur notre site. En cas de changement significatif, nous vous en informerons par courriel ou via notre plateforme.

Contact

Pour toute question, commentaire ou demande liée à cette politique, vous pouvez contacter :

Nada Chamandi
Courriel : cliqueprof@gmail.com